Séance du 30 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Cazeau, auteur de la question n° 810, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Bernard Cazeau. S'agit-il d'un phénomène de transmission de pensée ou est-ce parce que la question est d'actualité ? Toujours est-il que l'objet de ma question, que je ne développerai donc pas, a été largement évoqué par Mme Luc, et notamment les deux points qui inquiètent plus particulièrement les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, à savoir, d'une part, l'amélioration de leur statut et, d'autre part, la revalorisation financière de leur situation, qui passe par l'obtention de la grille indiciaire.
Je note avec intérêt, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'un calendrier est mis en place. J'espère qu'il permettra d'apporter une réponse sur ces deux points. Nous y serons, nous aussi, très vigilants.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de Dominique Gillot sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat travaillant dans les établissements publics de santé.
Comme je viens de l'indiquer en réponse à Mme Luc, le Gouvernement est tout disposé à améliorer le statut afin qu'il traduise spécifiquement la reconnaissance du travail accompli au quotidien par les infirmiers anesthésistes.
La négociation sur le statut des infirmiers anesthésistes s'ouvrira dès le 1er décembre prochain sur la base d'une grille indiciaire spécifique. Les infirmiers anesthésistes seront ainsi distingués des infirmiers non spécialisés.
De plus, dès le mois de septembre, un travail sera engagé sur l'évaluation des besoins en personnel spécialisé afin de déterminer le nombre adéquat de places dans les écoles de formation. Il est en effet important de préciser les besoins en personnels spécialisés en anesthésie, la démographie de la profession ayant un fort impact sur les conditions de travail.
Les travaux que je viens de vous décrire, et que le Gouvernement lancera prochainement, permettront d'apporter, je l'espère, une réponse aux demandes des infirmiers anesthésistes dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers.
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