Séance du 29 mai 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 351 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, dont la commission des finances est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON