Séance du 10 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 513 rectifié, MM. Poniatowski, Revet, Cléach, Emin, Mme Bardou et les membres du groupe des Républicains et Indépendants proposent d'insérer, après le texte présenté par l'article 37 pour l'article 28-1-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... - Le plan de déplacements urbains précise les orientations tendant à une utilisation plus efficace des infrastructures existantes de groupage, de tri et d'éclatement de la marchandise, notamment de celles situées sur les voies de pénétration autres que routières, et les options possibles pour la localisation d'installations futures complémentaires. »
La parole est à M. Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Je le retire.
M. le président. L'amendement n° 513 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 37, modifié.
(L'article 37 est adopté.)
Article 37 bis