Séance du 3 mai 2000
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de Mme Danielle Bidard-Reydet un rapport fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la
proposition de résolution (n° 240, 1999-2000) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Louis Le Pensec au nom de la
délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures
financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et
sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331).
Le rapport sera imprimé sous le n° 322 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière
de sécurité sociale (n° 252, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 323 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n°
301, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 324 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jacques Oudin,
Jean-Paul Amoudry, Philippe Marini, Patrice Gélard, Joël Bourdin, Paul Girod et
Yann Gaillard tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences
locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des
comptes (n° 84, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 325 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Initiative de la République fédérale d'Allemagne et communication de la
République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre
relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques
déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein
du marché intérieur.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1441 et distribué.
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