Séance du 3 mai 2000
MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. Charles de Cuttoli.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. de Cuttoli.
M. Charles de Cuttoli.
Je souhaite faire une mise au point au sujet d'un vote.
Je n'ai pu prendre connaissance qu'avec beaucoup de retard du compte rendu
officiel des débats de la séance du 21 mars dernier. La proposition de loi
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 n'était pas inscrite
à l'ordre du jour et n'a été évoquée qu'au bénéfice de la procédure dite des «
trente signatures ». Je n'ai pas pu participer au débat sur la demande de
discussion immédiate et ai été porté, au procès-verbal, pour avoir voté contre.
Si j'avais été présent, j'aurais voté pour. Je désire que cela figure au
Journal officiel.
M. le président.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur de Cuttoli.
M. Bernard Piras.
C'est une excellente nouvelle, monsieur le président !
M. le président.
Cela n'engage que vous, monsieur Piras !
M. Bernard Piras.
Il en manque encore quelques-unes comme celle-là, mais nous y parviendrons
dans de prochaines procédures.
M. le président.
Si le Gouvernement inscrivait la proposition de loi à l'ordre du jour, la
procédure serait encore plus rapide, monsieur Piras !
(Sourires.)
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