Séance du 25 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Descours, auteur de la question n° 709, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Charles Descours. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale, mais je suis très honoré que vous me répondiez. Cela montre en outre la polyvalence des membres du Gouvernement : on sait que vous êtes très compétent en matière de logement, nul doute que vous ne le soyez également en matière d'éducation ! Cependant, nous aurions aimé pouvoir saluer un membre du Gouvernement nouvellement nommé.
Cela étant, je voudrais dénoncer la situation de l'enseignement public dans l'Isère, situation à mon sens déplorable qui fait, selon certains de nos interlocuteurs, que notre département est sinistré.
Mes remarques sur l'enseignement public porteront d'abord sur le nombre de postes dans l'enseignement primaire et élémentaire. La création de dix à quinze postes seulement est prévue, alors que, du fait de l'augmentation du nombre des élèves, c'est deux cents qu'il en faudrait selon les délégués départementaux de l'éducation nationale, tandis que la fédération de parents d'élèves estime que cent seraient peut-être suffisants. Quoi qu'il en soit, ces chiffres n'ont rien de commun avec ce qui est prévu, surtout si l'on tient compte de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et de la situation des titulaires remplaçants, des directeurs d'école, des psychologues scolaires et des rééducateurs.
Par ailleurs, un autre point très négatif tient à la fermeture des sections d'enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA. Après les fermetures décidées à Vizille et à Sassenage, on annonce pour l'année prochaine celle des sections de Moirans et de Morestel. Nos interlocuteurs en viennent à se demander si la politique du Gouvernement est de supprimer des moyens affectés aux enfants provenant des milieux défavorisés !
Lorsque Mme Ségolène Royal était venue dans l'Isère, voilà quelques mois, alors qu'elle était chargée de l'éducation scolaire, elle avait affirmé que « la réussite scolaire est la meilleure des préventions de la violence ». Le journal local avait fait état de cette déclaration, mais, en caractères plus petits, il précisait que les enseignants s'opposaient à la fermeture des SEGPA. Le mécontentement des parents d'élèves apparaissait déjà, en outre, dans un article inséré au-dessous de cette forte déclaration de Mme Ségolène Royal, qui semblait donc être contredite par les faits.
Enfin, le nombre d'heures de cours non assurées dans les collèges et les lycées faute de personnels de remplacement devient absolument insupportable. Certains cours ne sont pas dispensés dans plusieurs dizaines de collèges, parfois proches, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre département, puisque tel est le cas à Crolles et au Pont-de-Beauvoisin. Comme vous le savez, il y a un Le Pont-de-Beauvoisin dans l'Isère et un Le Pont-de-Beauvoisin en Savoie ! (Sourires.) Au total, ce sont plusieurs centaines, voire près d'un millier d'heures de cours qui n'ont pas été assurées faute de professeurs remplaçants. La semaine dernière, j'ai revu la secrétaire de la fédération des parents d'élèves pour m'assurer que cette situation, à laquelle j'avais déjà fait allusion voilà plusieurs semaines, ne s'était pas améliorée. Elle m'a dit qu'elle s'était plutôt aggravée. Par conséquent, un journal local avait bien raison de titrer : « Cherche remplaçants désespérément ».
Je voudrais donc savoir ce que le Gouvernement dans son ensemble et le nouveau ministre de l'éducation nationale en particulier comptent faire, car, bien entendu, ce n'est pas par des mots que l'on apportera une réponse à cette situation.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, mon collègue de l'éducation nationale m'a chargé d'apporter des éléments de réponse à votre question. Je suis désolé que ma compétence soit ici surtout géographique, mais soyez assuré que j'appellerai son attention sur votre propos, qui a complété utilement le texte de votre question.
La situation difficile en matière de remplacement des enseignants en congé dans le département de l'Isère, et plus généralement dans l'académie de Grenoble, est clairement confirmée par l'augmentation du nombre des congés, apparemment conjoncturelle et variable selon les disciplines enseignées.
Cette situation a nécessité l'attribution aux établissements du second degré d'une nouvelle dotation d'heures de suppléance, destinée à pallier les absences d'une certaine durée, sous forme de vacations versées à des professeurs vacataires ou d'heures supplémentaires payées aux professeurs volontaires pour assurer les remplacements temporaires en question.
Pour le département de l'Isère, monsieur le sénateur, cette nouvelle dotation est de 2 045 heures, portant l'enveloppe annuelle à 12 271 heures supplémentaires, ce qui représente 38 % de l'enveloppe déléguée aux cinq départements de l'académie.
Les absences de courte durée, inférieures à un mois, sont gérées à l'échelon local par les chefs d'établissement dans le cadre d'une organisation appropriée du service qui relève de leur autorité. Les services académiques, pour leur part, apportent à ces chefs d'établissement une aide spécifique en cas de difficultés importantes.
Les absences de longue durée ont pu être couvertes par l'emploi de professeurs titulaires remplaçants et de contractuels. Il existe, en effet, vous le savez, des professeurs titulaires remplaçants qui complètent les effectifs des professeurs contractuels.
Les moyens en cours d'attribution - je viens de vous donner le nombre d'heures - devraient permettre aux établissements qui vont les recevoir d'assurer une organisation satisfaisante du remplacement jusqu'à la fin de l'année scolaire. C'est en tout cas ce que laisse penser au ministre de l'éducation nationale la quantification des enseignants en congé à remplacer à partir des éléments statistiques qui lui ont été donnés et de la décision de la dotation complémentaire qu'il a pu prendre.
J'espère que, dans ces conditions, monsieur le sénateur, les établissements du département de l'Isère résoudront plus aisément les difficultés dont vous vous êtes fait légitimement l'écho.
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Monsieur le secrétaire d'Etat, la réponse que vous venez de me faire au nom de M. le ministre de l'éducation nationale a porté sur le problème du non-remplacement des enseignants absents dans les collèges et dans les lycées. Je ne suis pas sûr qu'elle soit suffisante, mais j'en prends acte.
En outre, à un membre du cabinet de M. Lang qui m'avait téléphoné la semaine dernière pour me demander quel était l'objet de ma question, j'avais répondu qu'elle portait également sur les créations de postes dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement élémentaire et sur la fermeture des sections d'enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA. Apparemment, ce membre du cabinet n'a pas bien écouté ce que je lui ai dit puisque vous n'avez pas répondu sur ces deux points, ce que je déplore.
Je souhaite donc que, par voie écrite, M. Jack Lang complète sa réponse, réponse que je ne manquerai pas de transmettre aux intéressés.
SITUATION DES OPÉRATEURS
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