Séance du 6 avril 2000
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 258, 1999-2000) et dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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