Séance du 5 avril 2000
MISSION COMMUNE D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des
commissions des affaires économiques, des finances, des affaires étrangères et
des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une
mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des questions liées
à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du
mercredi 15 mars 2000.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission
commune d'information est autorisée.
Conformément à la demande présentée par les commissions permanentes
intéressées, les sénateurs membres de cette mission sont : MM. Philippe Adnot,
Pierre André, Philippe Arnaud, Denis Badré, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Marcel-Pierre Cléach, Robert Del
Picchia, André Dulait, Bernard Dussaut, Léon Fatous, André Ferrand, Jean
François-Poncet, Alain Gournac, Alain Joyandet, Patrick Lassourd, André
Lejeune, Marc Massion, Xavier Pintat, LadislasPoniatowski, Louis Souvet, René
Trégouët, Pierre-Yvon Trémel, André Vallet et Jean-Pierre Vial.
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