Séance du 4 avril 2000
NOMINATION
DE MEMBRES DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a
présenté une candidature pour la commission des affaires sociales et une
candidature pour la commission des lois.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
M. Roland Muzeau membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de Mme Nicole Borvo, démissionnaire.
Mme Nicole Borvo membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Michel Duffour, démissionnaire de son mandat de sénateur.
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