Séance du 4 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Courteau, auteur de la question n° 763, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Roland Courteau. Avant de poser ma question, je tiens à dire que je suis très heureux de retrouver M. Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, au banc du Gouvernement.
Dans une récente intervention, M. le Premier ministre reconnaissait que la mission des enseignants était de plus en plus difficile et que la transmission des savoirs était plus complexe qu'autrefois. Or, chacun ici en convient, l'école doit contribuer à assurer à chacun sa juste place dans la société et, donc, à aider les jeunes à se forger un avenir.
Même si cela a déjà été dit et redit, il me paraît nécessaire de le redire encore : la mise en oeuvre d'une école de qualité constitue bien pour nos jeunes la clé d'un avenir différent, en ouvrant à chacun d'eux un chemin vers la réussite.
Que demandent, au fond, les enseignants, les parents et les élèves ? C'est bien la transformation qualitative du service public d'éducation ! Ils considèrent, en effet, que la transformation de l'école passe « par sa capacité à mieux adapter l'enseignement aux besoins de chacun, ce qui nécessite aussi du temps, de la formation, et donc des moyens ».
De la même manière, nombre d'enseignants m'ont fait part de leurs grandes difficultés à apporter à chacun des élèves l'aide dont ils ont besoin. « Pour pouvoir donner les mêmes chances à tous », m'indiquaient ceux d'une école de l'Aude, « nous devons pouvoir offrir plus à ceux qui sont en situation d'échec. C'est aussi pour cela que nous nous battons, pour obtenir des moyens supplémentaires. »
Comment faire, en effet, lorsque les classes sont surchargées ou lorsque les professeurs absents ne sont pas remplacés ?
Comment faire lorsque les cours de sciences, de technologie ou de langue sont dispensés en classe entière et non en groupes de seize à dix-sept élèves ou lorsque les horaires sont réduits a minima dans l'enseignement artistique ?
Comment faire face a l'impossibilité d'offrir aux élèves en difficulté un soutien scolaire et psychologique suffisant ?
Comment faire pour assurer l'égalité des chances pour tous si, dans le secteur médico-social, on constate un manque certain de médecins scolaires, d'infirmiers ou d'assistantes sociales ?
Je pourrais aussi évoquer les difficultés liées au nombre insuffisant de personnels administratifs, y compris dans les zones d'éducation prioritaires, ou encore d'agents de service ou de personnels d'encadrement, comme c'est le cas dans certains établissements de l'Aude.
Cette situation est mal vécue dans l'académie de Montpellier et dans le département de l'Aude, où l'on déplore, en matière de moyens, un retard bien réel par rapport à d'autres académies.
Certes, enseignants et parents ont bien constaté la volonté du Premier ministre de dialoguer et de prendre en compte leurs préoccupations. Ils ont aussi enregistré « la fin du dogme du gel de l'emploi public et l'engagement du Gouvernement dans une démarche pour un plan pluriannuel ».
S'il est vrai que la ligne tracée est bien celle de la qualité du service public, il importe de concilier les objectifs et les moyens financiers et de mettre en place un véritable plan de développement.
Pour l'heure, nous souhaitons que ce plan pluriannuel soit mieux précisé et permette de dégager les moyens suffisants pour garantir les évolutions nécessaires à un service public d'éducation de qualité.
Des questions sont donc posées : quelle sera la durée de ce plan ? Quels crédits supplémentaires y seront affectés ? Combien de créations d'emplois comportera-t-il ? Quelle sera la politique éducative du Gouvernement ?
Enfin, pour conclure, en ce qui concerne l'académie de Montpellier et le département de l'Aude, quelles dispositions le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des élèves, des familles et des personnels de l'éducation nationale ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du département de l'Aude, qui se trouve, cette année, confronté à un certain nombre de difficultés, notamment en matière de taux d'encadrement ou de remplacement, dans le premier degré en particulier.
M. Jack Lang m'a chargée de vous assurer qu'il est particulièrement attentif à cette situation, comme d'ailleurs à celle des autres départements de l'académie de Montpellier qui, comme vous le savez, vont également solliciter de sa part un traitement spécifique.
Pour ce qui concerne le département de l'Aude, l'une des raisons des problèmes rencontrés tient au différentiel d'élèves important repéré entre le nombre prévisionnel d'élèves établi l'an dernier et les élèves effectivement scolarisés à la rentrée 1999, ce qui aura des répercussions pour la rentrée 2000 : ce différentiel a atteint près de trois cents unités, ce qui est quand même considérable à l'échelle d'un département.
Dès sa prise de fonction, M. Jack Lang a décidé de rouvrir, en liaison avec le recteur de l'académie de Montpellier et les inspecteurs d'académie, des concertations approfondies destinées, dans un premier temps, à corriger dès la rentrée 2000 les principaux dysfonctionnements que vous avez soulignés et, dans un second temps, à élaborer un plan d'accompagnement sur trois ans des évolutions pédagogiques et structurelles souhaitées.
Je vous encourage, monsieur le sénateur, à adhérer à la méthode et au processus mis en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale et à participer à cette large concertation : le projet va se développer sur trois ans et devrait répondre aux besoins et aux préoccupations exprimées dans le secteur scolaire de votre département.
M. Roland Courteau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Monsieur le président, je voudrais remercier Mme le secrétaire d'Etat et lui dire que nous faisons confiance au Gouvernement pour que l'école, lieu de savoir, lieu de formation à la réflexion critique et à la pensée autonome de l'élève puisse accomplir ses missions en faisant en sorte que les chances de réussite soient les mêmes pour tous.
CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE