Séance du 4 avril 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport triennal au
Parlement sur l'enfance maltraitée, en application de l'article 17 de la loi n°
89-487 du 10 juillet 1989.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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