Séance du 21 mars 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. José Balarello, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code pénal et
le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption.
Le rapport sera imprimé sous le n° 275 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Legendre un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie
préventive (n° 239, 1999-2000) ;
- la proposition de loi de MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mmes Hélène Luc,
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le
Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant et Mme Odette Terrade relative à
l'organisation de l'archéologie (n° 374, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 276 et distribué.
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