Séance du 16 mars 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 252
(1999-2000) autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière
de sécurité sociale.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Nicolas About a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 266
(1998-1999) visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une
procédure de divorce pour cause objective.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON