Séance du 7 mars 2000
M. le président. « Art. 16. - L'intitulé du chapitre IV du titre Ier de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : "Dispositions particulières". »
Par amendement n° 10, M. Bordas, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« L'intitulé du chapitre IV du titre Ier de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : "Dispositions diverses". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Il paraît nécessaire de changer l'intitulé du chapitre IV du titre Ier de la loi de 1984, dans lequel le projet de loi vise à insérer des dispositions disparates. On nous propose d'intituler ce chapitre : « Dispositions particulières ». On peut s'interroger : particulières par rapport à quoi ?
Nous vous proposons donc, mes chers collègues, une autre rédaction, guère originale mais plus classique, qui correspond tout à fait au nouveau contenu du chapitre en question.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé.
Article 17