Séance du 7 mars 2000
ACTIVITÉS PHYSIQUES
ET SPORTIVES
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Vial.
M. Jean-Pierre Vial.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sport
français, qui s'est particulièrement illustré ces dernières années, démontrant
avec éclat que notre pays est l'une des toutes premières nations sportives,
fait aujourd'hui encore l'objet d'une modification de son cadre législatif.
Depuis la grande loi de 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, d'incessantes retouches ont été apportées à
un rythme de plus en plus rapide, au point que, de 1998 à ce jour, quatre
nouveaux textes sont venus s'ajouter à l'arsenal normatif déjà existant.
Le texte qui nous est aujourd'hui présenté est censé parachever la
refondation, la refonte de l'ensemble du cadre législatif du sport. Il serait
sans doute préférable de parler de cascade tant les lois portant mesures
rectificatives ont été nombreuses en la matière durant ces dernières années.
Or, au lieu d'une mise à plat du dispositif, au lieu d'une nouvelle réflexion
sur les enjeux, de plus en plus nombreux, du sport moderne, ce nouveau projet
de loi, présenté comme le fruit d'une longue concertation avec tous les acteurs
mais pour lequel le Gouvernement a paradoxalement déclaré l'urgence, n'apporte
pas de modification majeure dans les domaines dans lesquels on aurait été en
droit d'en attendre, tout en présentant certains dangers qui semblent
inconsidérés à bien des aspects.
Il ne peut pas et il ne doit pas s'agir d'un simple dépoussiérage de la loi de
1984, déjà vieille de seize ans, surtout si l'on prend en compte les évolutions
considérables qu'a connues l'environnement économique et social du sport durant
cette dernière décennie, évolutions que vous avez, madame la ministre, a très
juste titre rappelées.
Comment comprendre alors l'aspect à la fois excessif et limité de ce projet de
loi ?
Sans doute ce texte balance-t-il entre une trop grande prétention à
l'exhaustivité, désireux de réglementer dans ses moindres détails un monde du
sport pourtant peu homogène, et de nouveaux dispositifs par trop flous.
Sans doute aussi pèche-t-il par la volonté de multiplier les instances de
consultation ou de contrôle - la commission des affaires culturelles, à juste
titre, a parlé de « comitologie sportive » - ainsi que les instances
compétentes pour délivrer des formations ou des expériences diplômantes, tout
cela ne venant que compliquer, me semble-t-il, une carte sportive qui aurait,
au contraire, besoin de cohérence et de simplicité.
En effet, ce texte un peu « fourre-tout » aborde certains thèmes pourtant
majeurs sans leur donner la dimension qui devrait légitimement leur revenir.
Intervenant en fin de discussion, je ne m'appesantirai pas sur bien des points
mis en lumière par les orateurs qui m'ont précédé. Je voudrais cependant
évoquer deux domaines que le projet aborde et qui auraient mérité davantage de
développement.
Il s'agit, tout d'abord, des dispositions en faveur du droit d'accès des
personnes handicapées aux activités physiques et sportives, qui, bien que très
louables, n'arrivent pas vraiment à dépasser le stade de la déclaration de
principe, ne concrétisant pas les attentes très fortes du milieu associatif
spécialisé en termes d'aménagement et d'équipement.
Ce manque de structure est, par ailleurs, à mettre en relation avec le
problème beaucoup plus général de la faiblesse des moyens dont dispose le
ministère de la jeunesse et des sports.
L'autre absent majeur, à mes yeux, est le bénévolat, les trop rares
dispositions contenues dans le projet de loi à ce sujet ne faisant que
reprendre des mesures existantes ou instaurant des dispositifs, certes en
faveur des associations, mais au détriment des bénévoles - je songe ici au cas
particulier du prétendu « avantage fiscal ».
Et pourtant, le bénévolat, à une époque marquée par l'accélération de la
tendance à la professionnalisation, est une chance véritable pour le monde
sportif. En même temps qu'il traduit une expérience collective enthousiasmante,
généreuse et toujours humaine, il est aussi souvent la condition indispensable
à la survie des petites associations et des modestes clubs. Il est ce « bol
d'air » qui, fondé sur l'initiative et la bonne volonté, permet aux projets
sportifs de se réaliser puis de s'ancrer dans la durée.
Le bénévolat ne doit donc pas faire l'objet d'un traitement parcellaire ; bien
au contraire, il devrait s'intégrer dans un statut d'ensemble, que ce projet de
loi n'a visiblement pas vocation à instaurer, car pour que le phénomène
bénévole puisse être stimulé, motivé, il doit être reconnu. Il doit être
reconnu, mais aussi encadré, afin que jamais le bénévolat ne soit confondu avec
le professionnalisme, et cela dans l'intérêt de tous.
La confusion à laquelle le projet de loi aboutit conduirait à ignorer les
principes moraux et déontologiques inhérents au bénévolat.
Cette confusion entre deux notions complémentaires, mais non concurrentes,
porterait aussi atteinte, me semble-t-il, à la sécurité de tous - pratiquants
et bénévoles - en permettant à des personnes, certes volontaires et généreuses,
d'assurer l'encadrement, l'animation et l'enseignement d'activités pour
lesquelles elles ont été insuffisamment formées.
La sécurité est sans aucun doute au centre de la distinction qu'il faut
maintenir entre bénévole et professionnel, entre diplôme et qualification ou
expérience. La maîtrise d'un sport implique tout autant la connaissance
approfondie de tous les caractères techniques qui lui sont propres que celle
des règles spécifiques de sécurité auxquelles cette activité renvoie. Or
sécurité et compétence sont intimement liées, je ne vous apprend rien, mes
chers collègues.
Vous me permettrez, en qualité d'élu d'un département de montagne, d'insister
sur ce point qui paraît fondamental à mes yeux au travers de l'exemple des «
sports à risques », dont la liste a été établie par le décret du 26 novembre
1996.
Comment peut-on imaginer que l'encadrement d'activités pratiquées dans un
environnement aussi spécifique et aléatoire puisse être confié à des bénévoles,
qui n'ont qu'une conception partielle de toutes les contraintes tant techniques
qu'environnementales, ou même à des titulaires de qualifications incertaines et
toujours insuffisantes ?
La prévention des risques et le maintien d'une sécurité optimale pour les
pratiquants - sécurité sur laquelle le projet de loi insiste par ailleurs -
implique que les personnes chargées de l'encadrement aient bénéficié d'une
formation approfondie intégrant une connaissance particulière du milieu
montagnard.
Tout cela ne s'improvise pas. Les quatre années nécessaires pour obtenir la
qualité de moniteur auprès de l'Ecole du ski français et les sept ans requis
pour pouvoir être guide de haute montagne ne sont pas de trop pour que les
professionnels ainsi diplômés puissent exercer leur activité en toute
autonomie. La formation qui est dispensée est très largement reconnue comme
l'une des plus efficaces et des plus complètes en la matière.
N'est-ce pas la qualité de cette formation que les pays étrangers nous ont
enviée avant de nous imiter ?
N'est-ce pas la raison pour laquelle la Commission européenne a accepté que
cinq activités fassent l'objet d'un traitement d'exception en ce qui concerne
l'application du principe général de reconnaissance mutuelle des diplômes ?
Cette dérogation, accordée à l'origine jusqu'au 30 juillet 1999, date à
laquelle elle est devenue définitive pour deux disciplines - guides de haute
montagne et moniteurs de spéléologie - a été reconduite jusqu'au 31 juillet
2000 en ce qui concerne les moniteurs de ski. Ce sera l'enjeu d'une partie des
amendements déposés.
Dans les toutes prochaines semaines, la Commission devra d'ailleurs se
prononcer sur l'attribution définitive de la dérogation pour le ski.
Pour que la spécificité de la montagne française continue à être prise en
compte par notre propre législation et pour que le texte qui nous est proposé
ne semble pas en contradiction avec la volonté manifestée par les pouvoirs
publics français d'obtenir auprès des instances communautaires cette dérogation
à titre définitif, il nous a semblé primordial de préciser le texte proposé par
la commission des affaires culturelles en y introduisant la notion
d'environnement spécifique.
Pour finir, je tiens à souligner que les moniteurs de ski, qui ont à juste
titre manifesté ces derniers jours leurs craintes devant certaines incohérences
flagrantes du texte voté le 2 février par l'Assemblée nationale, se sont
inscrits depuis longtemps dans une démarche très constructive au niveau
européen.
Très récemment encore, à Satolas, ils sont parvenus à un accord avec
l'ensemble de leurs collègues européens, sous l'égide de l'ancienne DG XV, afin
que puisse être mise sur pied dans chaque Etat comptant des professionnels du
ski une plate-forme de qualifications techniques et méthodologiques garantie.
Cet accord, qui tourne autour des notions de connaissance technique,
d'endurance, d'orientation et de sauvetage, a reçu l'adhésion des Britanniques
et des Danois. Vous savez, madame la ministre, que ces pays étaient jusqu'à
maintenant hostiles à une telle orientation.
Tous les acteurs concernés manifestent donc leur désir d'aller de l'avant. En
revenant à un texte équilibré qui prenne en compte les enjeux distincts du
bénévolat, du professionnalisme et des sports à risques, je suis sûr, madame la
ministre, mes chers collègues, que le Sénat servira la cause du sport.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants
et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Mme Marie-George Buffet,
ministre de la jeunesse et des sports.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet,
ministre de la jeunesse et des sports.
Monsieur le président, mesdames,
messieurs les sénateurs, je voudrais évoquer brièvement quelques points qui ont
été abordés par les orateurs, étant entendu que la discussion des articles nous
permettra de revenir plus en détail sur l'ensemble des éléments de ce débat.
Tout d'abord, je ne peux admettre - et il est rare que j'emploie ces termes -
qu'on dise qu'il n'y a pas eu de concertation. Cela fait plus de deux ans que
nous travaillons à cette loi !
Nous avons organisé tant de réunions avec les dirigeants du mouvement sportif
et nous avons si bien tenu compte de ce qu'ils nous disaient que ceux-ci ont
presque fini par se mettre en colère : ils estimaient que nous changions le
texte au fur et à mesure de la discussion ! Ils avaient l'impression de ne plus
savoir exactement ce qu'était le projet de loi. Et, de fait, cinq ou six
exemplaires différents du projet de loi ont circulé parce que nous le
modifiions en fonction de nos échanges. C'est cela qu'on nous a reproché,
certainement pas le manque de concertation !
Nous avons tenu des centaines de forums sportifs. Parce que mener la
concertation, c'est aussi écouter les bénévoles, les dirigeants des clubs
sportifs.
Des conseils généraux, de toutes sensibilités politiques, ont organisé, dans
la perspective de la préparation de ce projet de loi, des assises
départementales du sport, et j'ai participé à plusieurs d'entre elles.
Nous avons également consulté les élus à travers un groupe de travail
constitué au sein de l'Association des maires de France, et dont l'apport a
d'ailleurs été tout à fait constructif.
Je précise au passage que, dans le déroulement de toute cette concertation,
jusqu'au moment où les moniteurs - et j'ai dit le souci que j'avais de leurs
inquiétudes - ont braqué le projecteur sur l'article 32, nous n'avions été
saisis d'aucune suggestion de modification de cet article.
Je voudrais dire aussi que je n'ai jamais parlé, moi, de sport de droite ou de
sport de gauche. Or, depuis tout à l'heure, j'entends beaucoup parler de droite
et de gauche. Jusqu'à présent, ce n'est pas sur de telles bases que nous avons
travaillé ici. Nous avons réussi à élaborer des lois pour le sport, à partir
des valeurs du sport et dans l'intérêt de son développement. Je veux continuer
ainsi.
Ne cherchez pas en moi un quelconque
a priori.
J'aurai une démarche d'ouverture, allant dans le sens des intérêts du sport,
de son développement, de la promotion de ses valeurs.
Mais c'est peut-être justement parce que certains adoptent une démarche
d'opposition globale qu'ils en arrivent à soutenir des positions
contradictoires.
On me dit que ce texte est un simple dépoussiérage, qu'il n'y a rien dedans,
qu'il est décevant. Et puis, on me dit ensuite que cette loi va remettre en
cause l'ensemble du mouvement sportif, va asservir le sport, etc. De deux
choses l'une : ou bien c'est une loi qui a un sens, ou bien c'est une loi qui
ne sert à rien. On ne peut pas dire les deux à la fois !
On me reproche - n'est-ce pas monsieur le rapporteur ? - de ne pas prévoir
assez de contrôles, qu'il s'agisse des brevets sportifs ou d'autres sujets et,
quasiment du même mouvement, on me reproche d'effectuer trop de contrôles.
On me dit : vous donnez trop de pouvoir aux fédérations délégataires. Mais on
me dit aussi : il y a trop d'Etat, vous enlevez trop de pouvoirs aux
fédérations.
Non, il faut regarder les articles tels qu'ils sont et reconnaître qu'ils
tendent au contraire à une remise en cause de l'étatisme qui a parfois régné
dans le sport.
En ce qui concerne les violences - c'est un sujet qui me tient à coeur parce
que mon département a été particulièrement touché par ce problème - la loi
Alliot-Marie, qui a été renforcée en 1998, existe ; il faut l'appliquer. Il y a
aussi des mesures qui ne relèvent pas de la loi, et nous en avons pris.
Nous allons maintenant, avec M. le ministre de l'intérieur, instaurer un
dispositif de « correspondants-sport » dans la police.
Nous avons aussi incité la RATP et la SNCF à créer des emplois pour lutter
contre la violence dans les transports, car il nous semble que la violence dans
les stades se prépare ou se prolonge souvent dans les transports en commun.
En tout cas, nous avons réussi à diminuer cette violence dans les départements
les plus concernés.
Nous allons tenir, à la fin du mois de mars, une conférence de presse commune
avec le ministère de l'intérieur pour proposer de nouvelles mesures afin de
faire reculer encore la violence dans le sport.
Je voudrais également aborder la question des bénévoles et des salariés. Le
mouvement associatif en général et le mouvement associatif sportif en
particulier ont besoin d'une complémentarité entre bénévoles et salariés. Je
pense que les élus des associations ne peuvent être que des bénévoles, car il
ne faut pas confondre les genres.
Il est vrai que, longtemps, très longtemps même, ces bénévoles ont attendu des
mesures. Or c'est bien l'actuel Premier ministre qui, lors des Assises de la
vie associative, a pris le premier l'engagement de mettre en oeuvre des mesures
concrètes en faveur des bénévoles. Avec ce projet de loi, nous commençons à
avancer sur ce dossier. Je n'ai pas la prétention de dire que nous allons le
clore pour autant ; d'autres projets de loi émanant d'autre ministères
viendront, qui nous permettront d'avancer encore.
Par exemple, la question de la responsabilité inquiète beaucoup les
responsables bénévoles. Mme Guigou y travaille, avec la commission Massot, car
les élus ne sont pas seuls concernés par ce problème.
A travers ce projet de loi, nous avançons sur trois dossiers.
S'agissant du congé de formation, tout d'abord, non, le code du travail ne
prévoyait pas que la responsabilité au sein d'une association pouvait justifier
une demande de congé. Avec la proposition qui vous est faite, ce sera désormais
le cas.
En ce qui concerne la déduction des impôts, ensuite, vous me dites qu'elle ne
représente que 50 % de l'ensemble des sommes dépensées. Mais 50 %, c'est déjà
mieux que rien pour un bénévole qui met régulièrement de sa poche !
Quant aux 5 %, qui vont aider au fonctionnement des clubs, je précise qu'ils
seront directement versés au FNDS. Je ne pense pas que quiconque ici puisse
suggérer que le FNDS ne soit pas capable de gérer ces 5 %. Le FNDS va également
accueillir le fonds Fernand Sastre. Je pense que, avec le mouvement sportif,
nous saurons faire en sorte que ces 5 % servent effectivement à la pratique
amateur.
Mais les bénévoles demandent aussi de la formation, parce qu'ils ont la
responsabilité d'enfants, de jeunes et d'adultes. Ils encadrent, animent et
éduquent à travers leur activité bénévole. Ils souhaitent pouvoir suivre des
formations et ils demandent qu'on reconnaisse leurs compétences.
Les bénévoles sont des hommes et des femmes compétents, qui ont acquis une
expérience à travers leur pratique associative. D'où la proposition de valider
leurs acquis. Mais valider leurs acquis, ce n'est pas en faire des salariés du
sport. La grande majorité des bénévoles travaillent dans une entreprise, dans
une administration, ou à leur propre compte. Ils ne cherchent pas à transformer
leur activité bénévole en emploi ! Ils souhaitent simplement obtenir une
formation qui leur permette de mieux remplir leur engagement auprès des jeunes
dans des conditions de plus grande sécurité ou tout simplement pour améliorer
la façon dont ils accomplissent leur tâche.
Validation des acquis ne veut pas dire emploi dans le mouvement sportif. Il ne
faut surtout pas confondre ces deux notions.
D'ailleurs, dans le dispositif de formation de la quasi-totalité des
fédérations, existent déjà des mesures de formation des bénévoles. Dans le
football, plus de 70 000 bénévoles ont déjà un brevet fédéral ! Eh bien, il
faut faire en sorte que tous les hommes et les femmes bénévoles puissent
acquérir une compétence, et celle-ci sera concrétisée dans des brevets
fédéraux. Cela n'a rien à voir avec un emploi salarié !
Je fais une distinction très nette entre cette réponse aux attentes des
bénévoles et la nécessité, pour le mouvement sportif, de disposer d'éducateurs
et de salariés extrêmement qualifiés.
Il n'est pas question de supprimer les brevets d'Etat : rien, dans le projet
de loi, ne permet de dire qu'ils sont supprimés. Nous avons besoin de gens
diplômés, et nous allons au contraire renforcer l'exigence de qualification en
matière de sécurité et d'encadrement ; cela revient à renforcer également
l'exigence en matière de diplômes.
On parle des activités à risques. J'ai rencontré des pratiquants de la voile
de haut niveau. Il est bien évident que les risques ne sont pas les mêmes selon
que l'on pratique la voile sur un petit plan d'eau ou en haute mer. Pourtant,
un problème de sécurité se pose de toute façon. Et il en va de même dans
presque toutes les disciplines.
Il nous faut donc être capables de répondre aux besoins de sécurité pour les
disciplines à risques reconnues en tant que telles mais aussi pour toutes les
disciplines sportives. C'est la raison pour laquelle, dans le partenariat avec
le mouvement sportif employeur et avec les représentants des organisations des
salariés du mouvement sportif, nous devons être en mesure de définir la
qualification requise pour la pratique de telle activité, à tel niveau, cette
qualification étant sanctionnée par un diplôme reconnu par l'Etat. Là, je ne
vous dis pas « moins d'Etat », mais « autant d'Etat », dans une démarche de
partenariat avec les différents acteurs du sport : associations-employeurs,
salariés du mouvement sportif. Il faut que le sport rentre dans le droit
commun.
Le sport est le seul secteur où il n'existe pas de convention collective !
Cela ne peut pas durer !
Il n'y a pas de remise en cause des établissements. Au contraire, j'ai décidé
qu'il y aurait dorénavant un CREPS par région. Nous allons créer un CREPS en
Picardie, un autre dans la région Centre, encore un autre en Martinique,
notamment.
J'entends défendre fermement les établissements du ministère de la jeunesse et
des sports, qui représentent un des grands atouts du sport français. Je compte
affecter davantage de moyens à ces établissements. Personne ne peut lire dans
le projet de loi que nous visons à les supprimer.
Un intervenant a affirmé qu'ils étaient destinés à offrir des débouchés STAPS.
Allons donc ! Il y a 40 000 jeunes qui sont engagés dans la filière
universitaire ! A juste titre, un autre intervenant a rappelé qu'il y avait 1
000 places au CAPES. Je ne vois pas en quoi il serait honteux pour le ministère
de l'éducation nationale et le ministère de la jeunesse et des sports de
travailler ensemble, comme ils le font d'ailleurs depuis deux ans, afin de
créer des passerelles - et non pas des équivalences - entre diplômes
professionnels et filière universitaire. Cela permet d'offrir plus de diversité
et plus de qualification dans les métiers du sport.
La discussion des articles nous donnera l'occasion d'approfondir cette
question, qui semble centrale dans ce débat.
L'essentiel, à mes yeux, est que soit garantie la qualité à la fois du système
éducatif et du système de formation relevant de mon ministère, de manière à
répondre au mieux aux attentes des pratiquantes et des pratiquants.
En conclusion, j'évoquerai l'Europe. Un orateur a dit : on ne peut pas penser
le sport sans penser l'Europe et peut-être même le monde. Cela me paraît
profondément juste.
Ainsi, en ce qui concerne le dopage, on en est maintenant à la mise en place
de l'Agence mondiale anti-dopage, et cela à partir de la loi française.
La présidence française va nous ouvrir des portes. J'entame les consultations
et je vais proposer que, pendant la présidence française, la question des
agents et celle de la protection des jeunes sportifs mineurs soient traitées à
l'échelon européen.
Nous avons effectivement besoin de l'Europe pour régler de bonne façon les
questions du sport. Il faudrait d'ailleurs aller au-delà de l'Europe : pour ce
qui est de la protection des jeunes sportifs mineurs, nous changeons carrément
de continent ! Mais je pense que l'Europe peut être un point d'appui fort par
rapport à ces questions.
Tels sont les quelques points sur lesquels je tenais, en cet instant, à
préciser le point de vue du Gouvernement.
Mme Hélène Luc.
Très bien !
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des affaires culturelles m'a fait
connaître qu'elle a dores et déjà procédé à la désignation des candidats
qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte
paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er