Séance du 7 mars 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
Mercredi 8 mars 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 207,
1999-2000).
Les délais limites pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements
sont expirés.
La séance sera suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, pour permettre à Mme
le ministre de la jeunesse et des sports de donner le départ d'une course de
relais qui s'élancera de la cour d'honneur du Sénat.
Jeudi 9 mars 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des finances (n° 249, 1999-2000) sur :
« _ la proposition de loi organique de M. Claude Huriet et plusieurs de ses
collègues tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des
fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du
mois de décembre 1999 (n° 172, 1999-2000) ;
« _ la proposition de loi organique de M. Philippe Nachbar et plusieurs de ses
collègues proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à
la suite de la tempête de décembre 1999 (n° 225, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
3° Conclusions de la commission des finances (n° 250, 1999-2000) sur :
« _ la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises (n° 468, 1998-1999) ;
« _ la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art
et à la protection du patrimoine national (n° 469, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 14 mars 2000 : Forum des Sénats du monde.
Mercredi 15 mars 2000, à quinze heures, jeudi 16 mars 2000, à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à l'élection des sénateurs (n° 195, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
« _ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
« _ au mardi 14 mars 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 14 mars 2000.
2° Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs (n° 235 rectifié,
1999-2000).
3° Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs (n° 236
rectifié, 1999-2000).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
« _ fixé au mardi 14 mars 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
« _ décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
« _ fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 14 mars 2000.
Mardi 21 mars 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures trente :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi
n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de
police, de gendarmerie et de douane (n° 253, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A seize heures :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élargissement
du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette
société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (n°
254, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations (n° 256, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 22 mars 2000 :
A seize heures, le Sénat recevra solennellement dans l'hémicycle Mme Nicole
Fontaine, présidente du Parlement européen.
A dix-huit heures et éventuellement le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale
(n° 229, 1999-2000).
Jeudi 23 mars 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage (n° 243, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 21 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Projet de loi relatif à l'organisation de la consultation de la population
de Mayotte (n° 237, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
5° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 234, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 28 mars 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales ; l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement.
« _ N° 650 de M. Gérard Delfau à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (financement de la santé publique) ;
« _ N° 684 de M. Michel Duffour à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (dysfonctionnement des conseils de prud'hommes des Hauts-de-Seine) ;
« _ N° 688 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (aides aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation en zone de
montagne) ;
« _ N° 703 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (modalités d'application de la TVA sur les travaux
réalisés dans les logements) ;
« _ N° 712 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (conséquences de la sharka sur l'avenir du secteur fruitier français)
;
« _ N° 724 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie (diminution de la qualité du service de maintenance dans les
centrales thermiques nucléaires) ;
« _ N° 729 de M. Jacques Pelletier à M. le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie (situation des étudiants de troisième
cycle) ;
« _ N° 732 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l'intérieur (frais de
déneigement des chemins ruraux) ;
« _ N° 734 de M. Gérard César à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (réorganisation des services fiscaux) ;
« _ N° 735 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (situation des personnels de l'hôpital de Périgueux) ;
« _ N° 736 de M. Francis Grignon à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (crédit-bail immobilier pour
les petites et moyennes entreprises) ;
« _ N° 737 de M. Paul Blanc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(avenir de la clinique de Prades) ;
« _ N° 738 de M. Jacques Legendre à M. le Premier ministre (système
d'espionnage Échelon) ;
« _ N° 740 de M. Roger Besse à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (suppression de services publics) ;
« _ N° 741 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la
communication (publicité des sites Internet à la télévision) ;
« _ N° 742 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (conséquences de l'application de la taxe générale sur
les activités polluantes aux produits phytosanitaires) ;
« _ N° 744 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (réforme du code des marchés publics) ;
« _ N° 745 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (augmentation des redevances des mouillages).
A seize heures et éventuellement le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie
préventive (n° 239, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 27 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 29 mars 2000,
à quinze heures,
jeudi 30 mars 2000,
à
neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, renforçant la protection de la présomption
d'innocence et les droits des victimes (n° 222, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
« _ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
« _ au mardi 28 mars 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 28 mars 2000.
Mardi 4 avril 2000 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et
les droits des victimes (n° 222, 1999-2000).
Mercredi 5 avril 2000 :
A quinze heures et éventuellement le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier
surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (n° 245,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 4 avril 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (n°
241, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 4 avril 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'une commission
nationale de déontologie de la sécurité (n° 242, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 4 avril 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 6 avril 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Paul Vergès et plusieurs de ses collègues tendant à conférer, à la
lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au
réchauffement climatique, la qualité de priorité nationale et portant création
d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 159,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 avril 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Question orale européenne avec débat n° QE-9 de M. Hubert Haenel à M. le
ministre délégué chargé des affaires européennes sur la charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83 du règlement.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
4° Suite de l'ordre du jour du matin ;
5° Question orale avec débat n° 20 de M. Alain Lambert à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (effets sur les finances publiques
de la politique de la fonction publique).
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 5 avril 2000.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Les propositions sont adoptées.
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