Séance du 7 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Descours, auteur de la question n° 710, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Charles Descours. Madame le secrétaire d'Etat, depuis plus de quinze ans, les acteurs de la médecine générale se battent pour que la médecine de famille soit enfin reconnue comme une discipline médicale à part entière, comme c'est le cas dans la plupart des pays européens.
En France, la reconnaissance sociale d'une profession, et donc la rémunération qu'on accorde à ses membres, est directement liée aux diplômes initialement obtenus. Une revalorisation de la profession de médecin de famille suppose donc une réforme des études médicales préalables.
L'annonce par M. le Premier ministre, à l'issue des états généraux de la santé, en juillet 1999, d'une réforme allant dans ce sens avait suscité un réel espoir parmi les médecins généralistes. Malheureusement, les discussions au sein de la commission pédagogique nationale ont tendance, semble-t-il, à s'enliser, pour des raisons dont vous nous ferez peut-être part, madame le secrétaire d'Etat, et, en décidant de confier une énième mission au professeur Carpentier et en souhaitant privilégier la réforme du premier cycle, le Gouvernement donne l'impression de vouloir « botter en touche ».
Les médecins généralistes, qui, par ailleurs, ont d'autres raisons d'être mécontents, ne peuvent plus attendre cette réforme qui est devenue très urgente. Le calendrier qui avait été prévu pour cette réforme, à savoir 2001 pour la réforme du deuxième cycle et 2004 pour le nouvel internat, doit être respecté.
Pouvez-vous, madame le secrétaire d'Etat, nous rassurer sur les intentions du Gouvernement et sur sa volonté de dépasser les conservatismes ambiants, et nous assurer que le calendrier que je viens de rappeler sera respecté ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. La réforme des études médicales que le Premier ministre a annoncée au moment de la conclusion des états généraux de la santé en juin 1999 est bien évidemment toujours d'actualité et, vous le savez, nous y travaillons avec beaucoup de détermination.
Elle concerne, tout d'abord, la réforme du programme du deuxième cycle des études médicales.
La commission pédagogique nationale des études médicales y travaille depuis plusieurs mois, avec certaines difficultés que vous ne méconnaissez pas, mais elle aura achevé ses travaux à la fin du mois de mai prochain. Il s'agit de concevoir des enseignements plus transversaux, intéressant autant des thèmes globaux, comme le cancer ou le vieillissement, que des pathologies d'organes. C'est effectivement une évolution à laquelle certains ne sont pas préparés, mais notre détermination et nos appuis sont forts dans cette direction.
Seront également développés dans ce nouveau programme des enseignements devenus indispensables à l'exercice de la médecine dans la société actuelle, qu'il s'agisse de psychologie, de capacité à communiquer, d'éthique, de droit médical, d'épidémiologie ou d'économie de la santé.
L'arrêté relatif à la mise en place de ces nouvelles mesures est rédigé et a déjà été approuvé par le Conseil national supérieur de l'enseignement et de la recherche, le 21 février dernier.
Cependant, le temps nécessaire à la définition des programmes par les différentes universités ne nous permettra pas d'aller plus vite que ce qui a été annoncé, et l'entrée en vigueur de cette réforme demeure bien fixée à la rentrée universitaire de 2001. Je reste donc ferme sur ce calendrier.
Le passage du deuxième cycle au troisième cycle des études médicales sera dorénavant sanctionné par un concours de l'internat que devront passer l'ensemble des étudiants voulant devenir médecins. Les épreuves du concours auront pour objet d'explorer les capacités d'analyse et de synthèse des étudiants à partir de dossiers médicaux et d'articles scientifiques.
Ce nouveau concours classant national et anonyme interclassera tous les étudiants : futurs spécialistes et futurs généralistes, ou futurs « médecins de famille », comme il me plaît de vous entendre les appeler, monsieur le sénateur. Une filière d'internat de médecine générale sera créée.
La mise en place de ce nouveau concours d'internat est prévue pour 2004, le temps que se déroule le deuxième cycle. Elle ne saurait en effet intervenir avant, car les étudiants doivent connaître le nouveau programme des études médicales à leur entrée en deuxième année du deuxième cycle pour s'y préparer. Ce programme, je le répète, sera prêt à la rentrée de 2001.
Enfin, la durée du troisième cycle de médecine générale est portée à trois ans, dès la rentrée universitaire 2000, afin de donner une meilleure formation aux généralistes.
Quant à la réflexion sur le premier cycle des études médicales, qui va être pilotée par le professeur Carpentier, elle a pour but d'affermir la redéfinition des modalités actuelles de sélection en vue d'éviter le gâchis qu'elles induisent et de former des futurs médecins plus humains, sur des critères qui ne relèvent pas exclusivement des sciences fondamentales. Cette réflexion ne modifie en rien la mise en place des mesures que je viens de vous annoncer et doit, au contraire, nous conduire à élargir le panel de recrutement des futurs médecins.
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Madame le secrétaire d'Etat, comme les médecins généralistes, je prends bonne note de votre confirmation du calendrier. Nous y serons très attentifs, n'ignorant pas l'existence d'arbitrages au sein tant du Gouvernement que, bien évidemment, de la profession médicale. Gouverner, c'est décider ; nous regarderons si vous savez faire !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, s'agissant de l'arbitrage du Gouvernement, j'ai réaffirmé la volonté du Gouvernement de mener à bien cette réforme des études médicales. Mais vous avez évoqué vous-même la nécessité de l'accompagnement de la profession : je compte donc sur vous pour nous y aider ! (Sourires.)
SITUATION DE L'HÔPITAL D'ALÈS