Séance du 2 mars 2000
M. le président. « Art. 1er A. - Dans l'article L.O. 127 du code électoral, après les mots : "Tout citoyen qui a", sont insérés les mots : "dix-huit ans révolus et". »
Par amendement n° 1, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« Dans l'article L.O. 127 du code électoral, après les mots : "Tout citoyen qui a", sont insérés les mots : "vingt-trois ans révolus et". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Au moment où nous entamons l'examen des articles en troisième lecture, et avant que de présenter le premier des amendements, je me demande, monsieur le ministre, pourquoi, si notre texte était si bon, l'Assemblée nationale ne l'a pas adopté lors de sa dernière lecture. Les choses en eussent été simplifiées.
Au contraire, le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale est encore surchargé de toutes ces dispositions contradictoires qui n'ont rien à y faire et que nous sommes bien obligés de supprimer.
C'était tellement simple : l'Assemblée nationale se rangeait à notre position, et les choses étaient réglées !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
M. Jacques Larché, rapporteur. C'est vous qui faites compliqué, alors que vous auriez pu faire simple !
M. Alain Gournac. C'est exact ! N'intervertissez pas les rôles.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Compliqué comme le travail parlementaire !
M. Jacques Larché, rapporteur. La complexité du travail parlementaire n'est pas un de ses plus grands attraits et sa simplicité n'est pas son mérite le plus éminent.
J'en viens à l'amendement n° 1, qui est de nature technique. Il vise à préciser dans la loi organique, comme le prévoit la Constitution, l'âge d'éligibilité du député, qui est maintenu à vingt-trois ans.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Il est difficile d'introduire cette disposition dans le projet de loi organique, qui ne traite pas des conditions d'éligibilité. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 1.
M. Michel Duffour. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Ce matin, M. Gélard nous a rappelé que, conformément à ce qui était pour lui un principe démocratique, tout électeur devait être éligible. Voilà qui devrait l'amener à accepter la proposition de l'Assemblée nationale, et donc, comme nous, à ne pas voter l'amendement !
M. Guy Allouche. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. La commission propose de rétablir ce que le Sénat avait adopté précédemment. Je note toutefois que l'Assemblée nationale a tenu compte de la remarque faite ici, au Sénat, sur la confusion entre les deux projets et selon laquelle le problème de l'âge relevait de la loi organique et non pas de la loi ordinaire.
Mais je veux, par anticipation, poser une question à M. le rapporteur : l'adoption par le Sénat de cette disposition, aux termes de laquelle, pour être candidat à une élection, il faut avoir vingt-trois ans, est-elle le signe annonciateur de ce que fera le Sénat, dans quelques jours, lorsque nous examinerons la loi organique relative au Sénat ? J'espère que nous serons nombreux, alors, à voter l'abaissement de l'âge d'éligibilité au Sénat à vingt-trois ans. En tout cas, sachez que, si vous ne le faites pas, nous, nous le ferons !
M. Jacques Larché, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Permettez-moi simplement de vous dire très amicalement, monsieur Allouche, que j'ai pour habitude de me garder de toute prophétie. (Sourires.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er A est ainsi rédigé.
Article 1er