Séance du 1er mars 2000
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française
et le gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 252, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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