Séance du 24 février 2000
DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
M. le président a été saisi conjointement par les présidents des six
commissions permanentes d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation
de désigner une mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des
questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire
Erika,
de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de
définir les mesures propres à prévenir de telles situations.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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