Séance du 10 février 2000
CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES SUR LES TERRITOIRES
Suite de la discussion et adoption des conclusions
du rapport d'une commission
M. le président.
Nous reprenons la discussion des conclusions du rapport de M. Francis Grignon,
fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la
proposition de loi de MM. Jean-Pierre Raffarin, Francis Grignon, Louis Althapé,
Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel
Bécot, Goerges Berchet, Jean Bizet, Jean Boyer, Marcel Deneux, Jean-Paul Emin,
André Ferrand, Hiliaire Flandre, Jean François-Poncet, Alain Gérard, François
Gerbaud, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon,
Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Paul Natali, Louis
Moinard, Jean Pépin, Charles Revet et Raymond Soucaret, tendant à favoriser la
création et le développement des entreprises sur les territoires.
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
TITRE Ier
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL
Chapitre Ier
Fonds communs de placement de proximité
Article 1er