Séance du 9 février 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives (n° 192, 1999-2000) ;
- le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des
assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée
de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et
Futuna (n° 193, 1999-2000).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 215 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport d'information fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur
l'avenir de La Poste et des télécommunications sur les principales évolutions
de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999.
Actes du colloque « Poste Europe Territoire » organisé au Sénat le 2 juin 1999.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 216 et distribué.21