Séance du 8 février 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Piras pour explication de vote.
M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons, et cela n'étonnera personne, cette proposition de loi, qui tend à améliorer le fonctionnement de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Plusieurs raisons nous conduisent à voter ce texte.
D'abord, cette réforme a pour finalité de renforcer l'Office en augmentant le nombre des parlementaires qui y siégent, ainsi que celui des membres du conseil scientifique qui assistent les parlementaires, et en permettant une représentation de tous les groupes politiques du Parlement au sein de celui-ci.
Cette évolution vient non pas résoudre un quelconque dysfonctionnement, mais, au contraire, renforcer une institution déjà performante.
Ensuite, cet Office, qui, rappelons-le, a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin notamment d'éclairer ses décisions, démontre, par le « consensualisme » qui y règne, que les parlementaires savent mettre de côté leurs clivages politiques lorsqu'il s'agit de l'intérêt général au travers de l'appréhension objective de questions scientifiques.
Ce consensualisme explique que la loi du 8 juillet 1983 portant création de cet Office a été adoptée à l'unanimité, de même qu'en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat le texte que nous sommes amenés aujourd'hui à examiner.
Si une deuxième lecture est nécessaire, c'est simplement pour déterminer la mise en oeuvre de ladite réforme, le Sénat la souhaitant en octobre 2001, l'Assemblée nationale l'ayant prévue en mars 2002.
Pour ma part, ainsi que pour les membres de mon groupe politique, même si les deux solutions ne sont pas parfaites, celle qui est préconisée par l'Assemblée nationale présente moins d'inconvénients et garantit un meilleur fonctionnement de l'Office, ce qui demeure bien évidemment notre seul objectif. C'est pourquoi nous nous y rallions et nous nous réjouissons que l'ensemble des groupes politiques du Sénat fasse de même.
Une dernière raison de satisfaction toute personnelle vient du rôle que l'Office va jouer dans un domaine, en l'occurrence celui de la génétique, qui est tout à la fois porteur des plus grands espoirs et source des plus grandes craintes, et ce en fonction de l'utilisation qui va être faite des découvertes en matière humaine, animale et végétale. Nous devons suivre de très près ce dossier, et ce texte nous conforte dans cette mission.
Enfin, je ne voudrais pas conclure mon intervention sans rendre hommage à notre ancien collègue Franck Sérusclat, qui a oeuvré sans relâche pour que cette proposition de loi voie le jour. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
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