Séance du 3 février 2000
M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Avant-hier, le premier secrétaire du parti socialiste vous demandait, monsieur le ministre, de clarifier votre message. Eh bien, la démarche de cet après-midi a finalement le même objet. En effet, je souhaite vous interroger sur la réforme des études médicales.
C'est un projet qui est attendu depuis deux ans ; c'est un projet qui a été programmé tant par M. le secrétaire d'Etat à la santé, voilà quelques mois, que par M. le Premier ministre, et c'est un projet qui était déjà fort bien engagé.
Projet attendu, puisqu'il y a, pour constater la nécessité d'une modification profonde de la formation des futurs médecins, un accord très général. Cette réforme est attendue tant par les enseignants, à travers la conférence des doyens, que par les étudiants et les médecins eux-mêmes, en particulier les généralistes, et par les résidents. Bref, il y a une demande de plus en plus impatiente.
D'ailleurs, pour répondre à cette impatience, monsieur le ministre, au mois de juin 1999, le secrétaire d'Etat à la santé, qui était, à l'époque, M. Bernard Kouchner, avait laissé entrevoir les grandes lignes de ce que lui, au moins, concevait comme réforme de la formation des médecins, en laissant entendre que ce projet de réforme serait rendu public à la fin de l'année 1999.
Et puis, le Premier ministre, M. Lionel Jospin, concluant les états généraux de la santé, au mois de juillet dernier, s'était engagé plus précisément en annonçant une réforme du second cycle mise en place en 2001 et une réforme du concours de l'internat mise en place en 2004. D'ailleurs, des instances diverses s'étaient mises au travail pour élaborer un projet de réforme.
Or, voilà quelques jours, à l'occasion de la cérémonie des voeux de votre ministère, vous avez pris une décision très surprenante et qui a beaucoup inquiété, à savoir la désignation d'un chargé de mission, mon collègue respecté et éminent le professeur Carpentier, qui lui-même d'ailleurs, semble-t-il, n'est pas tout de suite revenu de s'être vu confier cette mission.
Monsieur le ministre, j'ai trois questions à vous poser. D'abord, quelles raisons vous ont amené à faire abstraction du travail qui était sur le point de parvenir à son terme ? S'agit-il d'un désaveu par rapport au travail qui a été entrepris ? Quel est le champ de la mission que vous avez confiée au professeur Carpentier ? S'agit-il du premier ou du second cycle, de la réforme de l'internat ? Enfin et surtout, la lettre de mission est-elle enfin parvenue à M. Carpentier, après que vous avez obtenu, non sans difficulté, semble-t-il, la cosignature de Mme le secrétaire d'Etat à la santé ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, les séances de questions d'actualité devant les deux assemblées sont, pour moi, un haut lieu de la démocratie. Toutefois, je ne crois pas, monsieur le sénateur, que nous devions, ni les uns ni les autres, passer notre temps à commenter des informations de presse qui sont de la désinformation.
M. André Maman. Ah !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Nous avons à lutter contre cette tendance qui fait que la vie politique est ballottée par la presse.
M. Philippe Marini. Tout à fait !
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Oubliez ce que vous avez lu dans la presse. Posez-moi des questions directes. C'est votre droit et j'ai le devoir de vous répondre.
M. Henri de Raincourt. Cela commence mal !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je vous réponds. Le Premier ministre a engagé une profonde réforme des études médicales et il l'a annoncée lors de la clôture des états généraux de la santé. Cette réforme porte sur le deuxième cycle, dont le programme est en cours de révision, sur le concours de l'internat et sur l'organisation du troisième cycle de médecine générale. Ces points ont fait l'objet, depuis deux ans, d'une très large concertation, en liaison étroite avec le ministère de la santé, et nous sommes sur le point de concrétiser cet ensemble.
L'arrêté modifiant l'organisation du deuxième cycle sera présenté le 21 février au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil constitutionnel va être saisi par le secrétaire général du Gouvernement d'une demande de déclassement des dispositions relatives à la durée du résidanat pour nous permettre de la modifier par voie réglementaire. Voilà des faits précis. La durée du résidanat devrait être portée de deux ans et demi à trois ans pour les futurs médecins généralistes prenant leurs fonctions au 1er novembre 2000.
Par ailleurs, le Gouvernement proposera de rétablir par voie législative, vous aurez à en débattre, l'internat pour tous, c'est-à-dire de former l'internat des futurs médecins spécialistes comme des futurs médecins généralistes. Donc, monsieur le sénateur, le calendrier prévu initialement sera respecté.
La mission que nous allons confier au professeur Carpentier concerne le premier cycle de médecine et la formation des médecins pour la recherche. Aujourd'hui, celle-ci est insuffisante puisque trop peu de médecins font de la recherche.
Notre problème, c'est qu'il y a un gâchis. En effet, 80 % des élèves qui passent le concours de médecine et qui sont souvent de bonne qualité sortent au bout de deux ans sans rien. Nous avons décidé de nous attaquer à ce problème. Les lignes générales sont arrêtées. Le professeur Carpentier mènera une discussion technique pour mettre un terme à cette injustice, dont une autre conséquence est le fait qu'aujourd'hui nous recrutons - il faut que le pays le sache - les médecins, qui jouent un rôle essentiel dans la société, sur un QCM, c'est-à-dire un questionnaire à choix multiples, corrigé par un ordinateur. (Applaudissements sur les travées socialistes. - MM. Serge Franchis et André Dulait applaudissent également.)
VIOLENCES SCOLAIRES