Séance du 22 décembre 1999
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES FINANCES
M. Joseph Ostermann a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 254 (1999-2000) de M. Jean-Pierre Raffarin tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, en remplacement de M. Roger Besse (dont la commission des affaires économiques et du plan est saisie au fond). Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON