Séance du 14 décembre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une
commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luart, André
Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels et Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants : MM. Denis Badré, Michel Charasse, Yann Gaillard, Jean-Philippe
Lachenaud, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier et Michel Sergent.
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