Séance du 13 décembre 1999
M. le président. Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons « les articles non rattachés ».
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
« A. _
Mesures fiscales »
Article 56