Séance du 13 décembre 1999
ÉTAT B
M. le président.
« Titre III : 832 150 569 francs. »
Par amendement n° II-85, M. Paul Girod propose de réduire ces crédits de 11
000 000 francs.
L'amendement est-il soutenu ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits du titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 34 115 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits du titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 555 300 000 francs ;
« Crédits de paiement : 509 300 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 21 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 4 000 000 francs. »
Personne de demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits de figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion l'article 71 qui est rattaché pour son examen aux
crédits affectés à la justice ainsi que l'amendement n° II-9 tendant à insérer
un article additionnel après l'article 71.
Article 71