Séance du 13 décembre 1999
Services votés
M. le président.
« Crédits : 5 043 096 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 42.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 0 franc ;
« II. - Crédits de paiement :
moins
83 498 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 43.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé les dispositions du projet de loi de finances concernant les
budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Justice