Séance du 12 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 621 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 397 200 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 88 700 000 francs ;
« Crédits de paiement : 54 200 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'enseignement scolaire.
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