Séance du 9 décembre 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président de la commission des lois une lettre
en date de ce jour par laquelle la commission des lois demande, en application
de l'article 29, alinéa 5, de notre règlement, que l'ordre du jour de la séance
mensuelle réservée du jeudi 16 décembre soit modifié comme suit :
A neuf heures trente :
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean
Faure relative au remboursement des frais de secours ;
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Nicolas
About tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des sectes ;
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les
conditions d'acquisition de la nationalité française.
La commission des lois fera un rapport commun sur cette proposition et celles
qui ont été déposées par MM. Picheral et Pelchat sur le même sujet.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Questions d'actualité au Gouvernement ;
Suite de l'ordre du jour du matin ;
Conclusions de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi
de MM. Jean Chérioux et Jean Arthuis relatives à l'actionnariat salarié.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de la séance réservée du jeudi 16 décembre est modifié en
conséquence.
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