Séance du 9 décembre 1999
« Crédits de paiement : 24 570 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 1 180 790 000 francs ;
« Crédits de paiement : 430 630 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion les articles 64 A, 64 B, 64 C, 64 D, 64 et 64 bis , qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de l'agriculture et de la pêche ainsi que, en accord avec la commission des finances, l'amendement n° II-20, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 bis.
B. -
Autres mesures
Agriculture et pêche
Articles 64 A, 64 B, 64 C et 64 D