Séance du 9 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Gérard.
M. Alain Gérard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Comme l'ont déjà dit MM. Bonnet et Tremel, l'agriculture bretonne traverse aujourd'hui l'une des crises les plus graves de son histoire.
Pour les seules filières porcines et avicoles, les plus touchées, ce sont près de 44 000 emplois directs qui sont aujourd'hui menacés.
Face à cette situation, qui représente un véritable désastre économique et social pour toute une région, il n'est pas possible de se contenter de quelques mesures d'urgences ponctuelles et conjoncturelles. C'est un véritable plan d'ensemble de reconstruction de l'économie de leur région qu'attendent les Bretons.
Le Gouvernement dispose apparemment de marges de manoeuvre budgétaires...
M. Dominique Braye. La cagnotte !
M. Alain Gérard... puisque le ministre de l'économie et des finances a pu annoncer des rentrées fiscales très importantes.
M. Dominique Braye. La cagnotte ! (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Alain Gérard. Le Gouvernement n'hésite pas à consacrer 120 milliards de francs au financement des 35 heures. Dans ces conditions, les agriculteurs bretons peuvent-ils espérer obtenir mieux que des oboles ?
Nous attendons des mesures structurelles. Le Gouvernement est-il prêt à alléger les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les producteurs afin de les rendre plus compétitifs ?
Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à réclamer et à défendre à Bruxelles un système d'aides à la reconversion de l'agriculture bretonne, du type de celui qui a pu être mis en place au bénéfice des industries de l'armement ?
Les agriculteurs bretons vous écoutent cet après-midi, monsieur le ministre. Ils attendent de vous des réponses précises à la hauteur de la détresse qu'ils expriment. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, les mesures d'urgence que je viens d'annoncer à l'instant, au nom du Gouvernement, montrent que la solidarité nationale s'exprime à la hauteur des besoins. Elles ont été négociées, je le rappelle, avec les organisations professionnelles.
Au-delà, des mesures à moyen terme seront prises.
Nous nous sommes engagés à étudier, pour les revenus de l'an 2000, des mesures de caractère social et fiscal. Deux parlementaires en mission travaillent sur ces sujets. Des mesures spécifiques sont soumises à leur réflexion. Je compte bien, dans les mois qui viennent, en tirer des leçons.
Cette manière de procéder correspond au dispositif que nous avons arrêté ensemble lors de la discussion de la loi d'orientation agricole, aux termes de laquelle un rapport, suivi d'un travail de reflexion dans les domaines fiscal et social, devrait intervenir dans le courant de l'an 2000. Nous remplirons cette obligation.
Comme je l'ai dit tout à l'heure à MM. Bonnet et Trémel, quand nous sommes face à une crise conjoncturelle, notre devoir est évidemment de répondre à l'urgence par des mesures d'urgence, en l'occurrence de traiter le surendettement et la désespérance sociale d'un certain nombre de producteurs, et nous le faisons. Mais notre devoir est également de ne pas laisser croire que l'on traitera ces problèmes uniquement par des mesures conjoncturelles année après année. Notre devoir est de faire en sorte que, grâce à un plan d'adaptation de l'agriculture bretonne à long terme, ces crises ne se reproduisent pas. C'est ce que nous entreprenons.
A ce propos, je remercie les collectivités locales de l'aide qu'elles pourront apporter pour appuyer cette initiative de l'Etat. Elle me paraît incontournable. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
BAISSE DES EFFECTIFS DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DANS LES UNIVERSITÉS ET LES GRANDES ÉCOLES FRANÇAISES DEPUIS DIX ANS