Séance du 7 décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réduction négociée du
temps de travail (n° 115, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 116 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Chérioux un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Chérioux, Jacques
Bimbenet, Paul Blanc, Louis Boyer, Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles
Descours, Jacques Dominati, Michel Esneu, Francis Giraud, Alain Gournac, André
Jourdain, Dominique Leclerc, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin,
MM. André Pourny, Henri de Raincourt, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain
Vasselle et Guy Vissac, tendant à favoriser le développement de l'actionnariat
salarié (n° 52, 1999-2000) et sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et
les membres du groupe d'Union centriste, relative au développement du
partenariat social (n° 87, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 118 et distribué.12