Séance du 7 décembre 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réduction négociée du temps de travail.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 115, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.9