Séance du 7 décembre 1999







Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre Ier.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre II : 95 899 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre II.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre III : 2 391 440 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : - 696 806 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 67, qui est rattaché pour son examen aux crédits des charges communes.

Charges communes

Article 67