Séance du 3 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 8 623 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 4 153 330 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 15 059 753 000 francs ;
« Crédits de paiement : 6 626 678 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion l'article 70
quater,
qui est rattaché pour son
examen aux crédits affectés au transport aérien.
Article 70 quater