Séance du 3 décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport au Parlement sur les fonds départementaux de péréquation de la
taxe professionnelle, en application de l'article 100 de la loi de finances
pour 1999 ;
- le rapport annuel du comité national de la coordination gérontologique, en
application de l'article 1er de la loi du 24 janvier 1997 instituant une
prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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