Séance du 1er décembre 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction des vols et un
gel des capitaux en relation avec les taliban d'Afghanistan.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1352 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le réglement (CEE) n°
404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de
la banane.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1353 et distribué.
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