Séance du 1er décembre 1999
ÉLECTION D'UN JUGE SUPPLÉANT
À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de
justice de la République :
:
| Nombre de votants | 96 |
| Nombre de suffrages exprimés | 94 |
| Majorité absolue des suffrages | 48 |
M. Marcel Charmant a obtenu 94 voix. (Applaudissements.)
M. Marcel Charmant ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé juge suppléant à la Cour de justice de la République.
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