Séance du 30 novembre 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique de diversification énergétique
et de valorisation de la forêt française
669.
- 30 novembre 1999. -
M. Jean Faure
attire l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur la situation dans laquelle se trouvent certaines communes devant
l'inadéquation qui perdure entre les objectifs du Gouvernement en matière de
diversification énergétique et les outils financiers mis en oeuvre pour assurer
la réalisation de ces objectifs. Chacun s'accorde, en effet, à reconnaître
l'intérêt de la production décentralisée d'énergie en termes d'aménagement du
territoire, et notamment de la filière bois très développée dans le département
de l'Isère. Or, les communes rurales, qui sont pourtant les mieux placées pour
mettre en oeuvre d'ambitieux projets de diversification, se trouvent dans une
situation ubuesque : en effet, les projets énergétiques qu'elles ont mis à
l'étude sont jugés excellents, techniquement et économiquement. Par exemple, la
mise en place de chaufferies à plaquettes leur ferait économiser des sommes
importantes sur leur budget de fonctionnement, les temps de retour de ces
investissements étant très courts (de l'ordre de quelques années). Elles
obtiennent des subventions diverses au titre des politiques énergétiques menées
par l'Etat, l'Europe et les collectivités régionales et départementales.
Pourtant, elles ne trouvent aucune structure financière pour assurer
l'autofinancement restant à leur charge, qu'elles ne sont pas en mesure
d'avancer. Car ces communes sont confrontées à des besoins urgents en matière
de voirie, de sauvegarde du patrimoine ou à des dépenses obligatoires qui leur
interdisent tout investissement autre, aussi rationnel et porteur d'avenir
soit-il. Or ces communes rurales sont mises en demeure de résorber leur déficit
structurel et d'abonder leur capacité d'autofinancement. A l'heure de
l'adoption du budget de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie), il lui demande si le Gouvernement a l'intention de doter cette
agence d'une structure financière capable soit de financer directement les
projets n'ayant pu être pris en charge dans le cadre de financements
traditionnels, soit de se porter caution auprès des prêteurs traditionnels. Il
lui rappelle que c'est à ce prix que la politique de diversification
énergétique et de valorisation de la forêt française pourra obtenir des
résultats significatifs.
Réglementation des « rave party »
670. - 30 novembre 1999. - M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du développement du phénomène des « rave party ». En effet, ces manifestations échappent à l'exigence du respect des conditions tenant à la sécurité et à l'ordre public. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin de réglementer ce type de rassemblement.