Séance du 24 novembre 1999
M. le président. Par amendement n° 1, M. Torre, au nom de la commission des finances, propose d'insérer, après l'article 1er, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans chacune des ordonnances mentionnées à l'article 1er, la référence aux territoires d'outre-mer est remplacée par la référence aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. François Trucy, en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les précédents amendements.
Cet amendement a simplement pour objet de prendre en compte l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie qui n'est plus, depuis la loi du 19 mars 1999, territoire d'outre-mer. Il convient donc, dans le texte des quatre ordonnances figurant dans le projet de loi n° 422, de remplacer la référence aux territoires d'outre-mer par la référence aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Article 2