Séance du 24 novembre 1999
CANDIDATURES
A` UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des affaires économiques et du Plan a fait connaître qu'elle
propose les candidatures de MM. François Gerbaud et Bernard Joly, comme membres
titulaires, et de MM. Léon Fatous et Georges Gruillot, comme membres
suppléants, pour siéger au sein du Conseil national des transports.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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