Séance du 18 novembre 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Robert Bret, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Mmes Odette
Terrade, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud,
Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite et Ivan Renar une proposition de
loi relative à la création d'une Agence nationale de l'eau.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 83, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jacques Oudin, Jean-Paul Amoudry, Philippe Marini, Patrice
Gélard, Joël Bourdin, Paul Girod et Yann Gaillard une proposition de loi
tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les
procédures applicables devant les chambres régionales des comptes.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 84, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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