Séance du 17 novembre 1999
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Louis Althapé a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 497 (1998-1999) de M. Daniel Eckenspieller relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 48
(1999-2000) autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application
du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique
dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du
moyen de transport dans la convention.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 49
(1999-2000) autorisant la ratification de la convention, établie sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique
dans le domaine des douanes.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 50
(1999-2000) autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à
titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la
convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 51
(1999-2000) autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application
provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention,
établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur
l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jean Chérioux a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 52 (1999-2000) tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié.
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 56 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
Lors de sa séance du 17 novembre 1999, le Sénat a reconduit M. Henri Revol dans ses fonctions de membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Lors de sa séance du 17 novembre 1999, le Sénat a reconduit M. Paul d'Ornano dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT
DES DÉBITS DE TABAC
Lors de sa séance du 17 novembre 1999, le Sénat a reconduit M. Auguste Cazalet dans ses fonctions de membre de la commission centrale de classement des débits de tabac.
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du mercredi 17 novembre 1999, le Sénat a nommé M. Jean-Pierre Vial membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON