Séance du 16 novembre 1999
ACCORD AVEC LA SLOVÉNIE
SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION
RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 456, 1998-1999)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).
(Rapport n° 6 [1999-2000]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin,
ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Monsieur le
président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, à
l'occasion de la présentation de l'accord précédent, je vous ai indiqué les
principes qui guident l'action du Gouvernement pour établir le cadre juridique
sûr destiné à favoriser l'activité de nos entreprises à l'étranger.
La Slovénie, qui a acquis son indépendance en 1991, est, certes, un pays
modeste par sa population, qui s'élève à deux millions d'habitants, mais n'en
constitue pas moins un marché non négligeable dont nos investisseurs auraient
tort de se désintéresser. Le projet de loi qui est soumis à votre approbation a
précisément pour ambition d'inviter nos entreprises à s'y intéresser davantage
en sécurisant le cadre juridique de leur intervention.
Le niveau de vie élevé de la Slovénie la distingue des autres Etats issus de
l'ex-Yougoslavie et la rapproche des pays de l'Union européenne, qu'elle a
vocation à rejoindre. Ce pays a su réorienter ses échanges vers les marchés de
l'Union européenne, et son propre marché ouvre un accès privilégié aux actions
en direction des pays des Balkans, dont la reconstruction constitue, vous le
savez, l'une de nos priorités.
Rapportés à l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale, ou PECO, nos
échanges font de la Slovénie notre troisième partenaire, à égalité avec la
République tchèque. La présence déjà ancienne de Renault à Novo Mesto témoigne
de l'intérêt que manifestent nos investisseurs - depuis longtemps pour certains
d'entre eux - pour ce marché qui peut être utilisé comme une plate-forme
régionale. Des opportunités existent pour l'agroalimentaire, la distribution et
les biens de consommation courante, secteurs dans lesquels l'offre française
n'est pas assez représentée.
Il est d'ailleurs nécessaire d'observer que la relative faiblesse des
investissements directs étrangers s'est expliquée longtemps par la volonté du
gouvernement d'éviter des prises de contrôle des entreprises slovènes par des
investisseurs étrangers. Toutefois, la création en 1999 d'une agence de
promotion des investissements constitue un signe d'ouverture que la signature
de l'accord de protection et d'encouragement des investissements avec la France
vient confirmer. Cet accord devrait permettre à nos entreprises de renforcer
leurs positions sur le marché slovène.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,
messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements conclu par la
France avec la Slovénie et qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis
à votre approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, au-delà des termes classiques de cet accord d'investissement,
rappelés à l'instant par M. le ministre, j'organiserai mon propos autour de
deux idées : la Slovénie est le candidat le plus avancé sur le chemin de
l'adhésion à l'Union européenne ;...
M. Emmanuel Hamel.
Ouvrons-lui la porte !
M. Serge Vinçon,
rapporteur.
... la Slovénie représente un important potentiel pour nos
investisseurs.
La Slovénie est donc le pays le plus proche de l'adhésion à l'Union
européenne, car elle a l'économie la plus riche et est très avancée dans les
négociations d'adhésion.
La Slovénie a de bons fondamentaux économiques. Son produit intérieur brut,
égal à 68 % de la moyenne communautaire, la place juste derrière le Portugal et
la Grèce, mais devant tous les autres concurrents des PECO.
Depuis son indépendance, en 1991, la Slovénie a mené une politique
macro-économique prudente, qui lui a permis un rattrapage rapide et une
croissance moyenne depuis 1993 de 4 % par an.
La grande force de l'économie slovène est sa capacité exportatrice. Ses
exportations sont à l'origine de 60 % de sa croissance. Les produits
manufacturés représentent la quasi-totalité de ses échanges. Ses deux premiers
partenaires sont l'Allemagne et l'Italie, qui représentent respectivement 33 %
et 16 % de ses échanges.
L'adhésion à l'Union européenne est l'objectif principal de la Slovénie.
La Slovénie fait partie du premier groupe de pays avec qui les négociations
d'adhésion sont ouvertes. Elle voudrait adhérer rapidement, dès le 1er janvier
2003.
La Slovénie est déjà liée à l'Union européenne par un accord d'association qui
est entré en vigueur le 1er février 1999. Les négociations d'adhésion sont bien
entamées. Le criblage des trente chapitres d'acquis communautaire est achevé
depuis juillet et, sur les quinze chapitres ouverts à la négociation, huit sont
clos avec la Slovénie. La principale difficulté réside dans la période de
transition demandée par la Slovénie pour régulariser ses relations commerciales
avec l'ex-Yougoslavie.
Par ailleurs, après le rapport très critique de la Commission, en novembre
1998, la Slovénie a fait un important effort pour accélérer la reprise de
l'acquis communautaire.
Les relations économiques entre la France et la Slovénie se développent
rapidement.
Nos ventes ont progressé de 22 % en 1998 et atteignent 7,1 milliards de
francs. La Slovénie est notre quatrième client en Europe de l'Est. Nous
dégageons un excédent de 1,9 milliard de francs. Notre commerce est, pour
moitié, lié à l'implantation de l'usine Renault de Novo Mesto.
Mais il existe encore un important potentiel de développement dans le domaine
de l'agroalimentaire et des biens de consommation courante.
La France est le quatrième investisseur étranger, avec 8 % du total.
Il existe en Slovénie un important potentiel d'investissements car, jusqu'à
présent, les privatisations avaient peu fait appel aux investisseurs étrangers.
Mais la situation évolue et la Slovénie est de plus en plus ouverte aux
capitaux étrangers pour moderniser son économie.
La Slovénie est devenue l'un des partenaires les plus importants de la France
dans cette partie de l'Europe. La France a tout intérêt à développer sa
présence en Slovénie en favorisant l'ouverture de ce pays aux investissements
étrangers.
La Slovénie est économiquement un pays d'avenir. Son économie est dynamique et
déjà proche des standards d'Europe occidentale. Elle a un fort potentiel de
rattrapage et de développement dans la perspective de l'adhésion à l'Union
européenne.
La Slovénie est également un partenaire politique solide. C'est un pays stable
et réellement démocratique. Il peut jouer un rôle important dans l'équilibre de
la région.
C'est pourquoi, au nom de la commission des affaires étrangères, je vous
propose l'approbation du présent projet de loi.
M. Emmanuel Hamel.
Très bien !
M. le président.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique.
- Est autorisée l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998, et dont le texte est
annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
13