Séance du 10 novembre 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 33
(1999-2000) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en
matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (signée à Paris le 5
novembre 1996).
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 34
(1999-2000) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
orientale de l'Uruguay (signée à Paris le 5 novembre 1996).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Bernard Seillier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 19
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'un
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 36
(1999-2000) de Mme Gisèle Printz et M. Roger Hesling relative au régime local
d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et
forestières.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Nicolas About a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 496
(1998-1999) visant à demander une étude préalable par les préfectures pour les
projets de permis de construire déposés par certaines associations, dont la
commission des lois est saisie au fond.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR POUR AVIS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 56
(1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code général des
collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement
général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux
collectivités locales dont la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON