Séance du 14 octobre 1999
TRANSMISSION
D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'un Conseil de
l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 19, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10