Séance du 14 octobre 1999
M. le président. « Art. 2. - Les plans de retraite sont des contrats définissant les droits et les obligations des adhérents, souscrits par un ou plusieurs employeurs auprès de fonds de retraite dans les conditions définies à l'article 5. »
M. Charles Descours, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours, rapporteur. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ce matin, et vous, madame le secrétaire d'Etat, à l'instant, avez parlé de calendrier.
L'année dernière, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a annoncé qu'il présenterait cette réforme des retraites avant la fin de l'année 1999. Maintenant, elle est prévue pour le premier semestre de 2000. Cela me rappelle une chanson de mon enfance : « ... à Pâques ou à la Trinité ».
L'article 2 concerne la définition des plans de retraite. Ce sont des contrats définissant les droits et les obligations des adhérents, souscrits par un ou plusieurs employeurs auprès de fonds de retraite, dans des conditions définies à l'article 5.
Je rappelle que l'employeur pourra souscrire un ou plusieurs plans de retraite gérés par un ou plusieurs fonds et que, dans le même temps, un plan de retraite pourra être souscrit par une ou plusieurs entreprises. Nous avons évoqué cet aspect ce matin, lors de la discussion générale.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne sur mon propos. Je n'ai jamais dit qu'un débat était inutile, surtout pas au Parlement. J'ai dit qu'un débat national s'était instauré et qu'une méthode avait été décrite.
Le débat au fond ayant eu lieu ce matin, si je prends la parole sur chaque article pour dire que je souhaite la consolidation des systèmes qui existent aujourd'hui et qu'un projet de loi relatif au système salarial sera déposé sur le bureau du Parlement au printemps prochain, je n'apporterai aucun élément supplémentaire.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3