Séance du 13 octobre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bécart pour explication de vote.
M. Jean-Luc Bécart. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme lors du débat en première lecture, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demeurent, sur ce projet de loi, partagés entre deux sentiments contradictoires : l'appréhension et l'approbation.
Appréhension, car il faut apprécier ce projet de loi comme l'un des derniers volets de la réforme de notre outil de défense initiée, en 1996, par le Président de la République et centrée sur la professionnalisation de nos forces armées d'ici à l'an 2000. Cette réforme, nous n'en reconnaissons pas le bien-fondé. Nous aurions souhaité - vous le savez - non pas la suppression du service national, non pas son maintien en l'état, mais sa profonde modernisation, permettant de donner à chaque jeune une formation civique et militaire de base.
Approbation aussi, car ce projet de loi a, entre autres mérites, celui de sortir l'actuelle réserve dite « de masse » de sa décrépitude et de recréer une réserve digne de ce nom, même si ses effectifs sont voués à être sensiblement inférieurs à ceux des réserves britannique ou allemande.
Nous avons beaucoup apprécié la qualité de la concertation voulue par le Gouvernement sur ce projet de loi. Le résultat est très positif, notamment avec la création d'un véritable statut du réserviste, lequel correspond bien mieux que par le passé à la valorisation nécessaire du sens civique démontré par nos réservistes.
Nous maintiendrons donc, en le regrettant, un vote d'abstention, en cohérence avec notre opposition à la réforme annoncée en 1996, en cohérence également avec nos craintes quant à l'évolution du lien entre nos forces armées et les citoyens, quant à l'évolution du niveau de conscience civique de notre jeunesse, mais en cohérence aussi avec la large approbation qui est la nôtre des volets techniques du projet de loi, qui, vous l'avez dit, monsieur le ministre, marquera un progrès sensible dans l'organisation des réserves de notre pays.
M. le président. La parole est à M. Penne.
M. Guy Penne. Je me félicite de l'approche consensuelle qui a présidé à l'examen de ce texte au Sénat comme à l'Assemblée nationale, examen qu'a suivi très attentivement notre collègue Bertrand Delanoë pour le groupe socialiste.
L'Assemblée nationale a approuvé l'ensemble des modifications apportées par le Sénat et n'a, par ses amendements, que confirmé des orientations que nous avions prises ou apporté de simples modifications de forme. Elle a ainsi confirmé deux priorités retenues par le Sénat : la valorisation de la réserve citoyenne et la protection des droits du réserviste.
Nous avons appelé de nos voeux, lors de la première lecture au Sénat, la création d'un organisme chargé d'examiner les enseignements que nous pourrions tirer de la mise en place de la nouvelle réserve ainsi que la présentation d'un rapport au Parlement concernant son utilisation. Je ne peux que me réjouir que nos collègues de l'Assemblée nationale aient choisi de les inscrire dans le projet de loi.
Dès la première lecture, nous avions eu, au sein de la commission, la même approche d'un projet de loi pour lequel nous souhaitions apporter des modifications allant dans le même sens : renforcer le rôle de la réserve et mettre en exergue sa place essentielle dans le maintien du lien armée-nation. Ainsi, les amendements déposés au nom du groupe socialiste avaient été repris par la commission.
Rappelant cela, je ne suis pas étonné que notre rapporteur, M. Serge Vinçon, ait préféré ne pas retarder l'application de ce projet de loi par une nouvelle navette avec l'Assemblée nationale, ce qui n'a pas échappé à votre attention, monsieur le ministre.
Il est en effet essentiel que ce projet de loi, important et attendu, bénéficie d'un large consensus et d'une procédure d'examen rapide. Monsieur le ministre, vous avez voulu associer les différents acteurs à l'élaboration du texte - les associations de réservistes, les syndicats et les représentants du patronat - et cette association a été et restera bénéfique.
Je ne peux par ailleurs qu'appuyer les propos de notre rapporteur lorsqu'il attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité, d'une part, de poursuivre et d'approfondir le processus de négociation de contrats armées-entreprises pour faciliter l'engagement des réservistes et, d'autre part, de combler le déficit de communication sur le rôle et l'organisation de la réserve. C'est essentiel pour favoriser le volontariat, et nous y pensons beaucoup ici. A cet égard, la journée du réserviste aura un rôle capital à jouer.
Elle permettra, en premier lieu, de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui ont fait le choix de donner une partie de leur temps à la défense du pays et, en second lieu, de mieux faire connaître la réserve et de stimuler le volontariat, dont nous avons rappelé l'importance.
J'insiste une nouvelle fois sur le rôle décisif que cette réserve aura àjouer pour l'avenir du lien entre les armées et la collectivité nationale. Elle devra également contribuer à propager l'esprit de défense.
C'est pour ces raisons, mais aussi parce que ce projet de loi est essentiel pour réussir le nouveau modèle d'armée, que le groupe socialiste votera en sa faveur.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Compte tenu des menaces qui pèseront sur la France au xxie siècle, dans l'idée que j'ai du devoir de défense, de la priorité absolue de la défense nationale, de la valeur civique et républicaine de l'appel de tous les jeunes Français au service militaire, j'avais, en 1997, voté contre le projet de loi portant réforme du service national. Logiquement, à mon regret, je ne peux donc voter le présent projet de loi portant organisation de la réserve militaire.
Je saisis l'occasion du vote de ce texte pour rendre hommage au courage des militaires français, femmes et hommes, servant actuellement sur les théâtres d'opérations extérieures sous les plis du drapeau. (MM. Guy Penne et Jacques Machet applaudissent.)
M. Serge Vinçon, rapporteur. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Jean-Luc Bécart. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt-deux heures trente.)